La Bête à Bon Dieu
PACS : un rendez-vous manqué
lundi 7 décembre 2009, par Richard Bennahmias

Il y a dix ans, suite à un débat passionné, notre République a modifié les règles de l’état civil en instituant le Pacte Civil de Solidarité. En s’alignant à l’époque sur les positions de l’Église Catholique dans son refus d’accorder une valeur au PACS, l’Église réformée a manqué un rendez-vous important avec la société civile. Un repentir est-il encore possible ?
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Soulignons d’abord que l’Église catholique n’a jamais accordé de valeur au mariage civil, du fait de sa révocabilité. Même si cette dernière se soumet à la loi française, il n’y a d’autre mariage pour elle que celui qui se célèbre à l’Église, alors que pour l’Église réformée, il n’y a d’autre « mariage » que celui qui se célèbre à la mairie.

Autre différence : dans sa décision du Synode de Dourdan sur la conjugalité, l’Église réformée met en avant le couple, sans faire référence à la constitution d’un foyer susceptible d’accueillir des enfants. Au contraire, l’Église catholique fait du souhait d’avoir des enfants l’un des critères indispensables à la célébration mariage. Cette tradition a été prise en compte par les jurisconsultes à l’origine de notre code civil dans l’article 213 du Code Civil : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ».

Mais du point de vue de l’Église réformée, pour qui la conjugalité concerne d’abord le couple, mariage civil et Pacs sont seulement deux façon différentes de rendre public un projet conjugal. Dit plus grossièrement, pour l’ERF le Pacs est un mariage. La République ayant changé unilatéralement la règle du jeu, l’Église réformée est parfaitement en droit de considérer que, selon ses propres critères, elles peut accorder au certificat de Pacs la même valeur qu’au certificat de mariage.

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : le débat porte bien évidemment sur le fait que le PACS étend les bénéfices de l’état civil aux couples de personnes de même sexe. Mais ici encore, dans un pays ou la laïcité est de règle, est-il nécessaire d’exiger une parfaite cohérence entre loi civile et discipline ecclésiale ? Il est des domaines comme le statut des ministres où la République elle-même accorde à nos Églises de substantielles libertés ! Pourquoi les Églises n’auraient-elles pas le droit de faire des différences là où la République ne peut ou ne veut pas en faire ?

En ce qui concerne l’Église réformée, le courage serait sans doute d’affirmer qu’elle souhaite éviter toute confusion entre couples du même genre et couples de genres différents, et que dans l’état actuel de sa réflexion, elle n’est pas en mesure d’offrir aux couples homosexuels un cadre liturgique à la célébration de leurs unions. Mais s’agissant des couples hétérosexuels qui sont majoritairement usagers du Pacs, un message d’accueil serait un signal fort d’ouverture.

Souvenons-nous quand même qu’au temps des persécutions, les pasteurs du désert bénissaient des unions contractées devant notaire. Un petit codicille aux décisions du Synode de Dourdan ne ferait sans doute que renouer avec cette tradition.





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